L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne qui permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise.

Comment est-il mis en place ?

Toutes les entreprises peuvent le mettre en place en signant un accord. L’intéressement a un caractère collectif. Il est conclu pour 3 ans minimum.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés peuvent en bénéficier, y compris le dirigeant (pour les entreprises < 250 salariés), si l’accord le précise.

Que prévoit l’accord ?

Il peut prévoir une condition d’ancienneté (3 mois maximum).

L’accord mentionne la formule de calcul et les seuils de déclenchement de l’intéressement.

Il précise également les modalités de sa répartition (uniforme, proportionnelle ou mixte) et d’information des salariés.

L’intéressement est-il plafonné ?

Il y a deux plafonds :

•  Global : le montant total des primes d’intéressement versées par l’entreprise ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés à l’ensemble du personnel
• Individuel : la prime versée à chaque bénéficiaire ne peut pas dépasser la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (soit 20 262 € pour 2019)

Quand la prime doit-elle être versée ?

L’intéressement doit être versé au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice.

Versement ou placement de la prime ?

Une fois que le salarié est informé du montant de l’intéressement qu’il va percevoir, il a un délai de 15 jours pour indiquer ce qu’il souhaite. Sans réponse de sa part, la prime est affectée à un Plan d’Epargne Entreprise (PEE).

Le bénéficiaire peut choisir :

• De percevoir immédiatement la somme
• De placer celle-ci dans un PEE, PEI ou PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif)

Quelles sont les conditions de déblocage en cas de placement dans un plan d’épargne ?

L’épargne est indisponible pendant une période de 5 ans (PEE) ou jusqu’à la retraite (PERCO).

Il existe des conditions de déblocage anticipé, par exemple : la rupture du contrat de travail, le mariage, une naissance, le divorce, le décès...

Quel est le régime social et fiscal des primes versées par l’entreprise ?

Régime social : l’intéressement est exonéré de cotisations patronales, y compris du forfait social depuis 2019.

Fiscalité : les primes sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de taxes.

Quel est le régime social et fiscal des primes perçues par le bénéficiaire ?

Régime social : l’intéressement est exonéré de cotisations sociales, à l’exception de la CSG-CRDS.

Fiscalité :

• Les primes sont imposables à l’impôt sur les revenus si le salarié les perçoit
• Elles sont exonérées si elles sont placées dans un plan d’épargne salariale

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