L'objectif du label est de :
- garantir la qualité de l'offre de service d'accompagnement des porteurs de projets, et d'attester de son homogénéité sur le territoire national ;
- faciliter l'identification par les porteurs de projet ciblés (demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux) des opérateurs d'accompagnement du nouveau dispositif, sur lesquels ils pourront s'appuyer tout au long de leur parcours de création et de développement de leur entreprise.
A quoi s'engage le labellisé ?
L'engagement principal de l'opérateur labellisé consiste à maintenir le niveau de qualité professionnelle de ses actions d'accompagnement, en respectant les exigences décrites dans le cahier des charges du label. Il s'engage à effectuer un contrôle qualité en interne et à accepter un contrôle externe commandé par le comité de pilotage régional et/ou réalisé dans le cadre d'une mission d'audit nationale. Lors de ces contrôles, l'opérateur labellisé s'engage à une coopération complète et met à disposition l'ensemble des éléments et informations qui lui seront demandés. L'opérateur labellisé s'engage également à une traçabilité complète sur les moyens mobilisés et les actions réalisées. Pour cela, il s'engage à renseigner dans le système d'informations du nouveau dispositif l'ensemble des informations nécessaires au suivi de son activité en temps réel et à la mesure de sa performance. Il doit également promouvoir le label et le dispositif par tous les moyens dont il dispose, et au même titre que les autres dispositifs qu'il gère ou utilise. L'opérateur labellisé s'engage enfin à une coopération sincère et loyale avec les autres opérateurs labellisés.
Quel est le périmètre du label ?
Le dispositif mis en place par la réforme est structuré autour de trois phases métiers sur lesquelles les opérateurs peuvent candidater :
- Aide au montage du projet ;
- Structuration financière ;
- Aide au développement.
Pour en savoir plus : www.centre.travail.gouv.fr
Le cabinet avexxens est associés est labelisés Nacre.